FOR BANKS & FINANCIAL INSTITUTIONS

Strengthen your understanding of borrower governance and legal continuity

Les décisions de financement reposent sur de nombreuses informations financières, commerciales et juridiques.

Mais une question complémentaire mérite d’être posée :

L’entreprise financée est-elle correctement gouvernée, et la banque dispose-t-elle d’une information juridique suffisamment fiable, traçable et actualisée pour suivre sa relation dans le temps ?

Cabinet VAY accompagne les banques et institutions financières dans l’évaluation des dimensions de gouvernance, mémoire juridique, exposition et continuité de leurs emprunteurs et contreparties.

WHAT DOES THE BANK REALLY KNOW ABOUT THE BORROWER?

Beyond financial information

La solidité juridique et organisationnelle d’un emprunteur peut constituer un élément complémentaire d’appréciation de son profil de risque.

Avant ou pendant une relation de financement, certaines informations peuvent être essentielles pour comprendre la solidité juridique et organisationnelle de l'entreprise :

Par exemple :

  • les documents fournis par l’emprunteur sont-ils fiables?
  • les documents constitutifs sont-ils correctement identifiés et accessibles ?
  • les organes sociaux fonctionnent-ils conformément à leur cadre ?
  • les pouvoirs et mandats sont-ils correctement établis et suivis ?
  • les décisions importantes peuvent-elles être retracées ?
  • certaines situations de gouvernance peuvent-elles affecter la stabilité de l’entreprise ?
  • l’entreprise maîtrise-t-elle ses principales obligations et engagements ?
  • les documents permettant de démontrer ses droits et son historique sont-ils disponibles ?
  • que se passerait-il si un dirigeant ou une personne clé devenait indisponible ?

TWO COMPLEMENTARY LENSES

Deux questions différentes. Une approche complémentaire.

1. GOVERNANCE ASSESSMENT

Is the borrower properly governed?

Can you verify the borrower applies good governance practices?

Certaines situations appellent d’abord une évaluation de la gouvernance de l’emprunteur, notamment au moment du financement.

Cabinet VAY peut notamment examiner :

  • la structure des organes ;
  • les pouvoirs, mandats et délégations ;
  • la composition et l’indépendance du conseil ;
  • le fonctionnement des AG et CA ;
  • les obligations corporate ;
  • les conflits d’intérêts et parties liées ;
  • les responsabilités des dirigeants et administrateurs ;
  • les pratiques susceptibles d’affecter la gouvernance.

The Question For The Bank

La gouvernance de l’emprunteur présente-t-elle des fragilités susceptibles de mériter une analyse complémentaire ?

2. BORROWER LEGAL MEMORY

Is the borrower's information reliable?

Can you verify and monitor the borrower’s legal reality over time?

Une autre difficulté peut résider dans la fiabilité, la traçabilité et l’actualisation de l’information juridique détenue sur l’emprunteur.

La banque peut avoir besoin de savoir :

  • quels documents existent réellement ;
  • d’où proviennent les informations fournies ;
  • comment les décisions et changements successifs peuvent être retracés ;
  • si les pouvoirs et mandats communiqués correspondent toujours à la situation actuelle ;
  • comment identifier certains changements significatifs pendant la durée du financement.

The Question For The Bank

Ce que la banque savait au moment de l’octroi du financement est-il toujours exact et vérifiable aujourd’hui ?

Le Corporate Legal Continuity Assessment ne remplace pas l’analyse crédit. Il apporte une lecture complémentaire des dimensions corporate, juridiques et de continuité de l’emprunteur.

WHEN BOTH QUESTIONS MATTER : CORPORATE LEGAL CONTINUITY ASSESSMENT

Une lecture structurée de l'entreprise financée

An integrated assessment of borrower governance, legal memory, legal exposure and continuity risks.

Lorsqu’une banque souhaite disposer d’une vision plus complète de la situation de l’emprunteur, Cabinet VAY peut intégrer les deux angles dans une approche structurée.

Comment l'entreprise est-elle organisée et gouvernée ?

Organisation des organes, pouvoirs, composition et fonctionnement.

L'information juridique peut-elle être retracée, vérifiée et préservée ?

Existence, organisation, accessibilité et traçabilité des documents juridiques essentiels.

Quelles obligations, engagements ou expositions peuvent affecter l'entreprise ?

Identification des engagements, obligations ou autres expositions susceptibles d'affecter l'entreprise.

Que se passe-t-il si un dirigeant, une personne clé ou la structure de l'entreprise change ?

Dépendance aux personnes clés, vulnérabilités organisationnelles et capacité à poursuivre son fonctionnement en cas de changement.

Quels éléments méritent une attention particulière ?

Mise en évidence des principaux points d'attention et de leurs implications potentielles.

Quelle analyse, quel suivi ou quelle action peut être envisagé ?

Identification des sujets nécessitant clarification, régularisation, renforcement ou suivi.

FROM DOCUMENTS TO DECISION-USEFUL INFORMATION

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WHERE CAN THE APPROACH FIT INTO YOUR PROCESS?

Un périmètre adapté à l'usage de l'institution

Different banking use cases. One structured approach.

Le dispositif peut être conçu pour répondre à différents besoins:

L'entreprise sollicite un financement important.

Question : sa gouvernance et sa documentation juridique présentent-elles des points d'attention susceptibles de mériter une analyse complémentaire ?

 

Objectif: Apporter un éclairage complémentaire avant la décision de financement.

La banque souhaite mieux connaître un segment de son portefeuille.

Question : existe-t-il des vulnérabilités récurrentes de gouvernance ou de continuité ?

Objectif: Analyser un échantillon ou une catégorie d'emprunteurs.

Un emprunteur connaît un changement significatif.

Question : la nouvelle situation crée-t-elle une vulnérabilité de gouvernance ou de continuité ?

Objectif: Identifier certains points de vigilance pendant la durée de la relation.

Un événement particulier soulève une question juridique, de gouvernance ou de continuité.

Objectif: Intervenir lorsqu'un événement particulier soulève une question de gouvernance ou de continuité.

La banque souhaite tester l'approche sur un périmètre limité avant d'envisager un éventuel déploiement. Ces cas d'usage figuraient déjà dans la structure de la page initiale.

Objectif: Tester le dispositif sur un périmètre limité avant un éventuel déploiement.

Le sujet n’est pas de collecter davantage de documents, mais de transformer l’information juridique et corporate en information utile à la décision.

ONE FRAMEWORK. DIFFERENT BANKING USE CASES.

CASE 01 : PRE-FINANCING

L’entreprise sollicite un financement important.

Question : la gouvernance et la documentation juridique présentent-elles des points d’attention susceptibles de mériter une analyse complémentaire ?

CASE 02 — PORTFOLIO

La banque souhaite mieux connaître un segment de son portefeuille.

Question : existe-t-il des vulnérabilités récurrentes de gouvernance ou de continuité ?

CASE 03 — MONITORING

Un emprunteur connaît un changement significatif.

Question : la nouvelle situation crée-t-elle une vulnérabilité de gouvernance ou de continuité ?

HOW CAN CABINET VAY WORK WITH YOUR INSTITUTION?

1. ESSENTIAL

For a specific case

Une intervention ciblée sur un emprunteur, une situation ou une question déterminée.

→ Resolve a specific issue

2. DIAGNOSTIC

For a structured portfolio or risk analysis

Une analyse permettant d’identifier des tendances, vulnérabilités ou priorités sur un périmètre défini.

→ Understand your exposure

3. PILOT PROGRAMME

For testing a new approach

Mise en place d’un dispositif expérimental sur un échantillon ou une catégorie d’emprunteurs afin d’en évaluer la pertinence avant un éventuel déploiement.

→ Test before scaling

4.FULL INSTITUTIONAL ENGAGEMENT

For a structured long-term approach

Conception et déploiement d’un dispositif adapté aux processus, à la clientèle et aux objectifs de l’institution.

→ Build an institutional solution

WHAT THE BANK CAN GAIN?

Avantage: Une meilleure compréhension de certains aspects juridiques et de gouvernance.

Objectif: Mieux comprendre certains aspects juridiques et de gouvernance des emprunteurs.

Avantage: L'identification plus précoce de certains points d'attention.

Objectif: Identifier plus tôt certains points d'attention.

Avantage: Une information plus homogène et exploitable.

Objectif: Transformer l'information disponible en informations plus homogènes et exploitables.

Avantage: Une meilleure lecture de certaines vulnérabilités récurrentes.

Objectif: Mieux identifier d'éventuelles vulnérabilités récurrentes sur un portefeuille ou un segment.

Avantage: Des constats pouvant être transmis aux équipes concernées pour analyse ou suivi.

Objectif: Disposer de constats pouvant être transmis aux équipes concernées pour analyse ou suivi.

A STRATEGIC PARTNERSHIP

Not a replacement for credit analysis.

L’approche Cabinet VAY n’a pas vocation à se substituer à l’analyse financière, au crédit, au risque ou aux diligences réglementaires de l’institution.

Elle vise à apporter une lecture complémentaire des dimensions corporate, juridiques et de continuité susceptibles d’enrichir la compréhension d’un emprunteur ou d’un portefeuille.

Why Cabinet Vay?

Corporate Governance. Legal Memory. Corporate Continuity.

A complementary lens for institutions financing businesses across African markets.

DECIDE

Comprendre et évaluer la gouvernance de l'emprunteur.

backlinks

PROVE

Retracer, vérifier et préserver son information juridique essentielle.

CONTINUE

Identifier les vulnérabilités liées aux changements et à la continuité.

A PILOT CAN START SMALL

Start with one portfolio. One segment. One use case.

Une institution n’a pas nécessairement besoin de déployer immédiatement un dispositif complet.

Cabinet VAY peut commencer sur :

  • un portefeuille ciblé ;
  • un secteur ;
  • une catégorie d’emprunteurs ;
  • une zone géographique ;
  • ou un nombre limité de dossiers.

Les résultats du pilote permettent ensuite de déterminer l’intérêt et les modalités d’une éventuelle extension.

IS YOUR CURRENT VIEW OF BORROWER RISK COMPLETE?

Explore a complementary approach to borrower governance and legal continuity.

Une première discussion permet d’identifier le cas d’usage, le périmètre et le niveau d’intervention les plus pertinents pour votre institution.

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