Legal Documents Review Diagnostic
350,00 €
LEGAL DOCUMENTS REVIEW
Diagnostic. Sur devis
Relire et améliorer les documents juridiques.
Un document juridique peut avoir été correctement préparé à un moment donné et pourtant ne plus correspondre parfaitement à la situation actuelle de l’entreprise.
Des contrats peuvent contenir des formulations différentes. Des actes peuvent ne plus être cohérents avec les évolutions de la société. Des documents de la vie sociale peuvent présenter des divergences de rédaction, de dates, de références ou de terminologie.
Legal Documents Review permet d’examiner les documents juridiques entrant dans un périmètre défini, d’identifier les incohérences ou points de vigilance et de proposer les corrections appropriées.
Review. Align. Correct.
Découvrez ci-dessous, le cas de la Kora Industries. Êtes-vous dans une situation similaire?
THE CASE
KORA INDUSTRIES
The documents do not all tell the same story.
Kora Industries prépare une nouvelle opération avec un partenaire stratégique.
En réunissant les documents nécessaires, la direction constate que plusieurs documents juridiques ont été rédigés ou mis à jour à des moments différents.
Un contrat fait référence à une ancienne dénomination de la société.
Un document relatif à la gouvernance mentionne encore un ancien dirigeant.
Certaines clauses utilisent des termes différents pour désigner une même fonction.
Plusieurs documents semblent corrects pris isolément, mais leur lecture d’ensemble fait apparaître plusieurs incohérences.
La direction ne souhaite pas engager un audit juridique complet de l’entreprise.
Elle veut d’abord répondre à une question plus simple :
Les documents juridiques sur lesquels nous nous appuyons sont-ils encore cohérents entre eux et adaptés à notre situation actuelle ?
THE LEGAL PRINCIPLE
Legal documents should remain coherent with the legal reality they describe.
Un document juridique ne doit pas être analysé uniquement pour son contenu pris isolément.
Sa cohérence peut également dépendre :
✔️de l’identité et de la situation actuelle des parties ;
✔️des pouvoirs et responsabilités concernés ;
✔️des documents ou décisions auxquels il fait référence ;
✔️de la chronologie des événements ;
✔️des autres documents qui participent au même dispositif juridique.
Une évolution de l’entreprise peut ainsi rendre nécessaire la relecture ou la mise en cohérence de plusieurs documents, même lorsque chacun d’eux semblait initialement acceptable.
THE VAY SOLUTION
From separate documents to a coherent legal set.
Cabinet VAY examine les documents entrant dans le périmètre défini et recherche les éléments qui nécessitent clarification, correction ou alignement.
01 — REVIEW
Examiner les documents communiqués et leur contenu pertinent.
02 — CROSS-CHECK
Lorsque nécessaire, comparer les documents entre eux afin d’identifier les divergences.
03 — IDENTIFY
Repérer les incohérences, formulations problématiques, références obsolètes ou points nécessitant clarification.
04 — CORRECT
Proposer ou effectuer les corrections relevant du périmètre convenu.
05 — ALIGN
Rechercher une cohérence d’ensemble entre les documents concernés.
L’objectif n’est pas de réécrire tous les documents de l’entreprise.
Il est de remettre en cohérence les documents qui doivent fonctionner ensemble.
WHAT CAN WE REVIEW?
A focused review of selected legal documents.
Selon le périmètre retenu, l’intervention peut notamment concerner :
CONTRACTS
Contrats commerciaux ou autres documents contractuels entrant dans le périmètre de la revue.
CORPORATE ACTS
Actes et documents relatifs à la vie juridique de la société.
GOVERNANCE DOCUMENTS
Documents liés aux organes, fonctions, pouvoirs ou mécanismes de gouvernance.
CORPORATE DECISIONS
Décisions ou documents associés aux décisions des organes sociaux.
RELATED DOCUMENTS
Documents complémentaires dont la cohérence avec les principaux documents examinés est nécessaire.
Le périmètre est défini en fonction de la situation de l’organisation et des documents concernés.
WHAT KORA INDUSTRIES RECEIVES
THE LEGAL DOCUMENTS REVIEW
La restitution peut notamment comprendre :
DOCUMENTS REVIEWED: Les documents examinés dans le cadre de l’intervention.
KEY FINDINGS: Les principales incohérences ou difficultés identifiées.
CORRECTION POINTS: Les éléments nécessitant une correction ou une reformulation.
CROSS-DOCUMENT INCONSISTENCIES: Les divergences identifiées entre plusieurs documents.
PRIORITY POINTS: Les éléments devant faire l’objet d’une attention particulière.
REVIEWED & CORRECTED DOCUMENTS: Lorsque la correction des documents fait partie du périmètre convenu.
WHAT IT ENABLES
What changes for Kora Industries?
Avant :
Documents rédigés à des périodes différentes
Terminologie hétérogène
Références anciennes
Incohérences entre plusieurs documents
Difficulté à savoir quelle version utiliser
Après :
Des documents examinés dans leur contexte
Les incohérences principales identifiées
Les corrections nécessaires clairement distinguées
Une meilleure cohérence entre les documents concernés
Une base documentaire plus fiable pour l’opération envisagée
Le bénéfice n’est donc pas simplement d’avoir des documents « mieux rédigés ».
Il s’agit de réduire les incohérences susceptibles de fragiliser la compréhension ou l’utilisation des documents juridiques de l’entreprise.
THIS IS NOT THE RIGHT SOLUTION…
When a document review is not enough.
Legal Documents Review est adapté lorsque l’entreprise dispose de documents identifiés et souhaite en examiner la cohérence ou améliorer leur contenu dans un périmètre déterminé.
Cette solution ne constitue pas, à elle seule :
➡️un audit juridique complet de l’entreprise ;
➡️une revue exhaustive de l’ensemble de ses contrats ;
➡️une due diligence ;
➡️une analyse contentieuse ;
➡️une reconstruction complète de la mémoire juridique de l’organisation ;
➡️une mission générale de mise en conformité.
Lorsque la situation révèle un problème beaucoup plus large, une autre solution Cabinet VAY peut être plus appropriée.
🔵WHAT ELSE COULD MATTER?
A document review can reveal a broader governance or legal memory issue.
Dans le cas de Kora Industries, plusieurs suites peuvent devenir pertinentes.
CORPORATE RECORDS UPDATE
Lorsque les incohérences concernent également des documents ou records corporate qui doivent être actualisés ou régularisés.
CORPORATE REGISTERS REVIEW
Lorsque la revue fait apparaître que certains registres doivent eux-mêmes être examinés.
GOVERNANCE ASSESSMENT
Lorsque les incohérences documentaires révèlent une difficulté plus large concernant les pouvoirs, responsabilités, processus décisionnels ou pratiques de gouvernance.
LEGAL MEMORY DIAGNOSTIC
Lorsque l’entreprise découvre qu’elle ne maîtrise pas suffisamment l’ensemble de ses documents, leur historique ou leur localisation.
La logique Legal Memory vise notamment à identifier, retracer, organiser et retrouver l’information juridique essentielle de l’entreprise.
🟠THE VAY DIFFERENCE
We review documents in context.
Une simple correction rédactionnelle peut parfois suffire.
Mais lorsque plusieurs documents participent au même dispositif juridique, leur cohérence réciproque peut être tout aussi importante que la qualité de chacun d’entre eux.
Cabinet VAY peut ainsi examiner :
☑️What does the document say?
☑️Is it still accurate?
☑️Does it remain consistent with the company’s current situation?
☑️Does it remain consistent with the other documents reviewed?
☑️What should be corrected first?
Cela permet de distinguer une véritable Legal Documents Review d’une simple relecture stylistique.
🟦OUR APPROACH
REVIEW → CORRECT → ALIGN
From document review to document coherence.
La démarche suit une logique simple :
REVIEW
Comprendre les documents existants.
↓
IDENTIFY
Faire ressortir les incohérences et points de vigilance.
↓
CORRECT
Corriger les éléments relevant du périmètre.
↓
ALIGN
Assurer la cohérence entre les documents concernés.
↓
CONFIRM
Présenter les points restant à traiter ou à approfondir.
🔵THE INVESTMENT
A defined review for a defined document scope.
Le montant de l’intervention dépend notamment :
✔️du nombre et de la nature des documents ;
✔️de leur longueur et de leur complexité ;
✔️du nombre de documents à comparer entre eux ;
✔️du niveau de correction attendu ;
✔️du nombre d’entités ou de situations concernées.
➡️ LEGAL DOCUMENTS REVIEW
À partir de 350€
The applicable fee is confirmed according to the documents and scope concerned.
➡️REQUEST THE REVIEW: DISCUSS YOUR DOCUMENTS
🟧YOUR NEXT STEP
ÉTAPE 1 — IDENTIFIER VOTRE BESOIN
Vous disposez d’un ou plusieurs documents dont vous souhaitez vérifier la cohérence, identifier les points de vigilance ou corriger certains éléments.
ÉTAPE 2 — DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE
Transmettez-nous les documents concernés et précisez l’objectif de la revue, les documents à comparer le cas échéant et le niveau de correction attendu.
ÉTAPE 3 — CONFIRMER L’INTERVENTION
VAY analyse le périmètre documentaire et confirme le niveau d’intervention ainsi que les honoraires applicables.
ÉTAPE 4 — REVIEW → CORRECT → ALIGN
Nous procédons à la revue des documents, identifions les incohérences et points de vigilance, effectuons les corrections relevant du périmètre convenu et vérifions la cohérence entre les documents concernés.
ÉTAPE 5 — RECEVOIR LE RETOUR
Vous recevez les documents traités ainsi que les observations ou points restant à approfondir lorsque cela est nécessaire.
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